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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)

C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2013, c. 48, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2015 (proclamation publiée le 27 juil. 2015)

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