Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A6.4)
19 septembre 2023


C.P.L.M. c. A6.4		Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2013, c. 48, ann. B	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er août 2015 (proclamation publiée le 27 juill. 2015)
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.