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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A6.4)
19 juillet 2024

C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2013, c. 48, ann. B

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er août 2015 (proclamation publiée le 27 juill. 2015)

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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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