Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A6.1)
9 février 2026


C.P.L.M. c. A6.1		Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle
		(auparavant Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, c. V90 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 53, art. 86
	L.M. 1998, c. 36, art. 136	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 9, art. 34	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 26
	L.M. 2002, c. 24, art. 55
	L.M. 2002, c. 48, art. 24	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 55
	L.M. 2011, c. 26, art. 47	• par. 47(1) et (3) à (6); par. 47(7) dans la mesure où il édicte les articles 25.1 et 25.2; et par. 47(8) à (10) et (12) à (15) – en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 20 août 2011)
		• restant de l'art. 47 – en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)
	L.M. 2012, c. 40, art. 47
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2021, c. 11, art. 133	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 31 et 32	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2022, c. 17, art. 10	• en vigueur le 1^er juin 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)
	L.M. 2023, c. 19	• par. 4(2) et (3) – en vigueur le 1^er janv. 2024 (proclamation publiée le 22 déc. 2023)
	L.M. 2023, c. 42, partie 2	• en vigueur le 1^er août 2025 (proclamation publiée le 18 juill. 2025)
	L.M. 2024, c. 9, art. 1
	L.M. 2025, c. 11, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

préambule, plusieurs modifications

par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « common-law partner »

art. 12 et 14

alinéa 15.1a)

art. 20.2

alinéa 22(2)b), plusieurs modifications

art. 24

par. 25.1(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)

par. 25.3(2), dans le passage introductif et dans l'alinéa a)

par. 33(2)

par. 34(4)

par. 36(3), dans le passage introductif et dans l'alinéa e)

art. 39

art. 46, plusieurs modifications

sous-alinéas 49c)(i) et (ii)

par. 51(1), dans le passage introductif

sous-alinéas 53(1)a)(ii) et (iii)

par. 53(4)

sous-alinéa 54(1)a)(ii)

par. 58(1)

art. 70

art. 71 et 74, plusieurs modifications

art. 77

alinéa 78a)

art. 79 et 81

sous-alinéas 84c)(i) et (ii), plusieurs modifications

par. 86(1), dans le passage introductif

sous-alinéas 88(1)a)(ii) et (iii), plusieurs modifications

par. 88(4)

sous-alinéa 89(1)a)(ii)

alinéas 92(3)a) et b)

art. 94

alinéa 95a)

alinéa 96a), plusieurs modifications

art. 98 et 103

par. 105(1)

alinéas 106(2)a)

par. 107(1)

alinéa 114(2)b)

art. 115

par. 120(3), plusieurs modifications

par. 123(3), dans le passage introductif et dans l'alinéa d)

art. 124

par. 126(3), dans le passage introductif et dans l'alinéa a)

art. 128

par. 131(1)

par. 135(1)

par. 137(2)

art. 138

par. 139(3)

par. 144(5)

art. 157, plusieurs modifications

par. 159(5)

par. 161(2)

par. 164(1.1)

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