Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A6)
5 octobre 2026


C.P.L.M. c. A6		Loi sur l'alphabétisation des adultes
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2024, c. 3	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 4 févr. 2026 (proclamation publiée le 30 janv. 2026)
Modifié par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.