Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A6)
12 décembre 2024
C.P.L.M. c. A6 | Loi sur l'alphabétisation des adultes [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2007, c. 9 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er janv. 2009 (Gaz. du Man. : 12 avril 2008) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 2 | |||
L.M. 2021, c. 30, art. 2 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2021, c. 48, art. 1 | • le 20 mai 2021 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.