Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A43)
13 janvier 2025
C.P.L.M. c. A43 | Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2006, c. 12 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 14 | • le 4 juin 2018 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.