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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A43)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2006, c. 12
Modifiée par
aucune modification
Abrogée par
L.M. 2018, c. 8, art. 14

• le 4 juin 2018


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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