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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A40)
22 février 2024

C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources
(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 60
L.M. 2009, c. 8, art. 36

• en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

L.M. 2014, c. 32, art. 29
L.M. 2021, c. 4, art. 10
L.M. 2021, c. 11, art. 68

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 35, art. 10

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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