Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 juin 2022)

C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources
(auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A40

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 25
L.M. 2004, c. 42, art. 60
L.M. 2009, c. 8, art. 36

• en vigueur le 15 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 26 sept. 2009)

L.M. 2014, c. 32, art. 29
L.M. 2021, c. 4, art. 10
L.M. 2021, c. 11, art. 68

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 35, art. 10

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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