Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A30)
21 mai 2025


C.P.L.M. c. A30		Loi sur les sociétés agricoles
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 22
Modifiée par
	L.M. 2011, c. 35, art. 2
	L.M. 2015, c. 43, art. 2
	L.M. 2021, c. 7, art. 34	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 3

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

alinéa 2(2)c)

par. 5(3), plusieurs modifications

par. 5(6)

par. 11(2) à (5)

par. 11(6), plusieurs modifications

par. 11(8)

par. 19(3)

art. 21

alinéa 25b)

par. 27(1)

par. 27(3), dans le passage introductif

par. 27(6), dans le passage introductif

par. 29(2)

art. 31

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