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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A30)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. A30 Loi sur les Associations agricoles [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A30
Modifiée par
L.M. 1996, c. 44, art. 37

• en vigueur le 1er avril 1997 (Gaz. du Man. : 22 mars 1997)

L.M. 2000, c. 35, art. 24
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2004, c. 22, art. 34

• le 10 juin 2004


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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