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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. A3		Loi sur l'adoption internationale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1995, c. 22	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 1997 (Gaz. du Man. : 8 mars 1997)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 52, art. 1