English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A20)
16 avril 2024

C.P.L.M. c. A20 Loi sur le Conseil de productivité agricole du Manitoba [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. A20
Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 23
Abrogée par
L.M. 2006, c. 12, art. 8

• le 13 juin 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.