Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (10 août 2022)

C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1997, c. 47

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 9, art. 29

• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)

L.M. 2002, c. 24, art. 1
L.M. 2002, c. 35, art. 32

• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)

L.M. 2002, c. 48, art. 28

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 1
L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 118

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 25, art. 25

L.M. 2014, c. 25, partie 1

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 25 mai 2015)

L.M. 2016, c. 17, art. 11

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)

L.M. 2017, c. 8, art. 42

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2020, c. 21, art. 228
L.M. 2021, c. 63, art. 12
L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 104

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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