Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A180)
5 décembre 2024


C.P.L.M. c. A180		Loi sur le vérificateur général
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 39	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 42, art. 97
	L.M. 2007, c. 6, art. 100
	L.M. 2013, c. 54, art. 7
	L.M. 2015, c. 14, art. 1
	L.M. 2017, c. 26, art. 33
	L.M. 2020, c. 21, art. 96 à 98
	L.M. 2021, c. 11, art. 70	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 20, art. 2
	L.M. 2024, c. 9, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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