Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A18)
22 avril 2025


C.P.L.M. c. A18		Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1988-89, c. 17
Modifiée par
	L.M. 1995, c. 18
	L.M. 1995, c. 33, art. 1
	L.M. 1996, c. 64, art. 1
	L.M. 1999, c. 33, art. 12
	L.M. 2001, c. 16, art. 37
	L.M. 2002, c. 24, art. 2
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 2
	L.M. 2013, c. 48, art. 1	• en vigueur le 1^er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1^er mars 2014)
	L.M. 2017, c. 39
	L.M. 2023, c. 10, art. 2

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 1(1) — définition de « common-law partner »

alinéa 10(2)b)

par. 26(1)

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.