Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A150)
12 septembre 2024


C.P.L.M. c. A150		Loi sur les allocations d'aide du Manitoba
		(auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 27, art. 25 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 28, art. 13)	• en vigueur le 19 août 1987 (Gaz. du Man. : 5 sept. 1987)
	L.M. 1987-88, c. 44, art. 24 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 4, art. 21)
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 22.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 17)
	L.M. 1989-90, c. 21
	L.M. 1990-91, c. 12, art. 18
	L.M. 1992, c. 30	• en vigueur le 1^er avril 1993 (Gaz. du Man. : 20 mars 1993)
	L.M. 1993, c. 31
	L.M. 1994, c. 20, art. 17
	L.M. 1996, c. 41	• art. 4, 7, 17 à 27 et 30 – en vigueur le 1^er avril 1999 (Gaz. du Man. : 27 mars 1999)
	L.M. 1996, c. 58, art. 473	• en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
	L.M. 1999, c. 40	• non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
	L.M. 2001, c. 9, art. 31	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 9
	L.M. 2002, c. 24, art. 24
	L.M. 2004, c. 2 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 10)	• en vigueur le 1^er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 26
	L.M. 2004, c. 50, art. 18	• en vigueur le 10 août 2005 (Gaz. du Man. : 20 août 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 31
	L.M. 2011, c. 39, partie 1	• en vigueur le 15 nov. 2012 (Gaz. du Man. : 24 nov. 2012)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 53	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 29
	L.M. 2014, c. 35, partie 2
	L.M. 2015, c. 40, art. 50
	L.M. 2021, c. 15, art. 78	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 60, ann. B	• en vigueur le 1^er avril 2023 (proclamation publiée le 16 déc. 2022)
	L.M. 2024, c. 4
	L.M. 2024, c. 9, art. 4

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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