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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 janvier 2022)

C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. A140

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 5
L.M. 2018, c. 8, art. 3

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2018, c. 29, art. 1

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