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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A132)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2001, c. 35

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 34 et 36

– en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 4
L.M. 2006, c. 34, art. 255

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2011, c. 35, art. 4
L.M. 2013, c. 11, art. 65

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2017, c. 8, art. 43

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2018, c. 6, art. 38

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 36, art. 73

• en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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