Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (20 janvier 2022)

C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2001, c. 35

• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 34 et 36

– en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 42, art. 4
L.M. 2006, c. 34, art. 255

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2011, c. 35, art. 4
L.M. 2013, c. 11, art. 65

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2017, c. 8, art. 43

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2018, c. 6, art. 38

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

L.M. 2021, c. 36, art. 73

• non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.