Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A132)
14 mars 2025


C.P.L.M. c. A132		Loi sur les archives et la tenue de dossiers
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 35	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 34 et 36 – en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
Modifiée par
	L.M. 2004, c. 42, art. 4
	L.M. 2006, c. 34, art. 255	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2011, c. 35, art. 4
	L.M. 2013, c. 11, art. 65	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2017, c. 8, art. 43	• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2018, c. 6, art. 38	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 36, art. 73	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
	L.M. 2024, c. 35, ann. E, art. 22	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 4

art. 6, plusieurs modifications

alinéa 24(3)b)

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