Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A130)
24 avril 2025


C.P.L.M. c. A130		Loi sur les architectes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 55, art. 70
	L.M. 2001, c. 43, art. 33
	L.M. 2002, c. 10
	L.M. 2005, c. 48, partie 1	• art. 4 à 9 – en vigueur le 31 juill. 2006 (Gaz. du Man. : 5 août 2006)
	L.M. 2012, c. 40, art. 50
	L.M. 2013, c. 48, art. 10
	L.M. 2013, c. 54, art. 6
	L.M. 2015, c. 30
	L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 24	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 1(1) — définition d' « architect »

alinéa 1(2)a), plusieurs modifications

alinéa 12(2)b)

par. 12(4), plusieurs modifications

par. 12(5)

par. 12(6), plusieurs modifications

art. 13, plusieurs modifications

par. 15(1)

alinéa 15(5)a)

par. 16(4), dans le passage qui suit l'alinéa b)

art. 25.1, plusieurs modifications

par. 26(4) et (7)

alinéa 26.1c)

art. 27, plusieurs modifications

art. 30

par. 34(2) et (12)

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