Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A110)
2 juin 2025


C.P.L.M. c. A110		Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 33	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)
Modifiée par
	L.M. 2010, c. 33, art. 1
	L.M. 2013, c. 54, art. 4
	L.M. 2014, c. 24, art. 24
	L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3
	L.M. 2015, c. 11, art. 48
	L.M. 2015, c. 28, art. 16
	L.M. 2018, c. 8, art. 15
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 52	• en vigueur le 14 juin 2021 (proclamation publiée le 7 juin 2021)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 4(5), dans le passage introductif

par. 6(6)

par. 15(5)

par. 17(3)

alinéa 20a), dans le passage introductif

par. 22(2), dans le passage introductif

par. 22(5)

par. 23(2)

par. 26(1), dans le passage introductif

par. 29(3)

art. 30, plusieurs modifications

art. 31

art. 33, plusieurs modifications

par. 34(1), dans le passage introductif

par. 34(7)

par. 35(1), dans le passage introductif

par. 37(1)

par. 39(1)

art. 40

art. 43, plusieurs modifications

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.