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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A110)
29 février 2024

C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2009, c. 33

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

Modifiée par
L.M. 2010, c. 33, art. 1
L.M. 2013, c. 54, art. 4
L.M. 2014, c. 24, art. 24
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3
L.M. 2015, c. 11, art. 48
L.M. 2015, c. 28, art. 16
L.M. 2018, c. 8, art. 15
L.M. 2021, c. 4, art. 28
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 52

• en vigueur le 14 juin 2021 (proclamation publiée le 7 juin 2021)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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