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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. A110)
23 janvier 2025
| C.P.L.M. c. A110 | Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle [abrogé] | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 1998, c. 54 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er mai 1999 (Gaz. du Man. : 1er mai 1999) | ||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2009, c. 33, art. 54 | • le 1er avril 2010 (proclamation publiée le 3 avril 2010) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.