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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A10)
10 juillet 2024

C.P.L.M. c. A10 Loi sur la Société du crédit agricole [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1999, c. 24
Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2005, c. 28, art. 83

• le 1er sept. 2005


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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