C.P.L.M. c. W180

LOI SUR LES ASSOCIATIONS DE FEMMES

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1	Définitions
	OBJETS DES ASSOCIATIONS
2	Objets
3	Instituts non sectaires
4	Partisanerie ou publicité interdite
	ASSOCIATIONS DÉJÀ EXISTANTES
5	Maintien des associations déjà existantes
	FORMATION D'ASSOCIATIONS
6	Formation
	FONDS
7	Dépenses
8	Dépôts
	ADHÉSION
9(1)	Qualités requises et cotisation
(2)	Privilèges
(3)	Transfert des privilèges
	DIRIGEANTES ET ADMINISTRATRICES
10(1)	Dirigeantes
(2)	Administratrices
(3)	Administratrices additionnelles
11	Droit de vote
12	Règlements administratifs
13	Nomination de la secrétaire-trésorière
14	Devoirs de la secrétaire-trésorière
15	Vacance
16	Dirigeantes en nombre insuffisant
	ASSEMBLÉES
17	Assemblée annuelle
18	Avis de convocation
19	Rapport des dirigeantes
20	Rapport annuel
21	Assemblée
22	Quorum
23	Réunion des administratrices
24	Autres assemblées
	BIENS RÉELS
25(1)	Pouvoirs de l'association
(2)	Avis de convocation
	RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
26	Règlements administratifs
	SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS
27	Directrice responsable de la surveillance
28(1)	Prorogation de la Commission provinciale
(2)	Composition de la Commission
29(1)	Réunions de la Commission
(2)	Règlements administratifs de la Commission
(3)	Non applicabilité de la Loi sur les textes réglementaires
	DISSOLUTION
30(1)	Dissolution d'une association
(2)	Procédure de la liquidation
31	Règlements, règles et arrêtés