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C.P.L.M. c. W65: Table des matières

C.P.L.M. c. W65

Loi sur la protection des eaux

PARTIE 1
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1(1) Définitions
(2) Mentions
2 Objet de la Loi
3 Directeur de la protection des eaux
PARTIE 2
PROTECTION DES EAUX
NORMES DE QUALITÉ, OBJECTIFS ET DIRECTIVES
4(1) Normes de qualité, objectifs et directives
(2) Application des normes, des objectifs et des directives à d'autres lois
ZONES DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L'EAU
5(1) Désignation des zones de gestion de la qualité de l'eau
(2) Facteurs à prendre en compte lors d'une désignation
(3) Facteurs additionnels
(4) Cartes géographiques
6 Consultation avec l'organisme de planification des eaux
7(1) Annonce concernant le projet de règlement
(2) Oppositions écrites
(3) Renseignements scientifiques ou techniques
(4) Mesures prises par le directeur
(5) Conseils donnés au ministre
(6) Avis d'experts concernant des questions d'ordre scientifique ou technique
8 Révision
ESPÈCES ENVAHISSANTES
9 Espèces envahissantes
CONSERVATION DES EAUX
10 Règlements sur la conservation des eaux
PÉNURIES GRAVES D'EAU
11(1) Déclarations de pénuries graves d'eau
(2) Interventions ministérielles
(3) Communication aux intéressés
(4) Déclaration de fin de pénurie
(5) Non-application de la Loi sur les textes réglementaires
(6) Primauté
(7) Interdiction d'injonction
12(1) Intervention du ministre
(2) Ordonnance de dédommagement
(3) Exécution
13(1) Compensation en cas d'annulation ou de réduction d'une attribution d'eau
(2) Absence de compensation dans certaines circonstances
(3) Accord concernant la compensation
(4) Arbitrage
PARTIE 3
GESTION DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES
PLAN DE GESTION DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES
14 Désignation des bassins et des organismes de planification
15 Éléments à prendre en considération
16(1) Contenu des plans de gestion des bassins hydrographiques
(2) Contenu additionnel
17(1) Consultations
(2) Assemblées publiques
18 Présentation du plan au ministre
19(1) Renvoi au Conseil des eaux
(2) Approbation du ministre
(3) Renvoi à l'organisme
(4) Révision du plan
20(1) Modification du plan postérieure à son approbation
(2) Modifications demandées par le ministre
(3) Application de l'article 19
21 Avis d'approbation d'un plan
22 Révision périodique
23 Prise en compte du plan
CONSEIL DES EAUX DU MANITOBA
24 Conseil des eaux du Manitoba
25 Attributions du Conseil des eaux
26(1) Composition
(2) Mandat
(3) Président et vice-président
27 Frais
28 Renvoi d'une question par le ministre
FONDS DE GÉRANCE DES EAUX
29(1) Fonds de gérance des eaux
(2) Fiducie
(3) Objet
(4) Autorisation des dépenses
(5) Statut des sommes versées au Fonds
(6) Règlements
PARTIE 4
DISPOSITIONS DE CONTRÔLE D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
30 Désignation des agents d'application
31(1) Pouvoirs des agents d'application
(2) Consentement du propriétaire ou de l'occupant
(3) Mandat — visite d'une habitation
(4) Conditions
(5) Assistance
32(1) Pouvoirs de visite supplémentaires
(2) Systèmes informatiques et photocopieurs
(3) Obligation de prêter assistance
INFRACTIONS ET PEINES
33(1) Infractions
(2) Infraction continue
(3) Administrateurs et dirigeants
(4) Peines pour les particuliers
(5) Peines pour les personnes morales
(6) Prescription
34(1) Admissibilité des certificats en preuve
(2) Préavis d'intention
DÉNONCIATION DES VIOLATIONS
35(1) Dénonciation des violations
(2) Immunité
(3) Interdiction d'exercer des représailles
(4) Interdiction de gêner ou de harceler
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
36 Immunité
37 Couronne
REGISTRE PUBLIC
38 Registre public
RÈGLEMENTS
39(1) Règlements
(2) Portée des règlements
(3) Consultation préalable à la prise des règlements
40(1) Ordres transitoires concernant les exploitations existantes
(2) Conditions devant être respectées
PARTIE 5
MODIFICATIONS À D'AUTRES LOIS
42 et 43
PARTIE 6
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
44 à 46
47 Codification permanente
48 Entrée en vigueur