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Loi sur le Collège universitaire du Nord

C.P.L.M. c. U55

Loi sur le Collège universitaire du Nord

DÉFINITIONS
1 Définitions
CONSTITUTION DU COLLÈGE UNIVERSITAIRE DU NORD
2 (1) Constitution
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
OBJECTIFS ET POUVOIRS
3 Objectifs
4 (1) Pouvoirs
(2) Capacité
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5 (1) Conseil d'administration
(2) Représentation autochtone
6 (1) Mandat
(2) Nominations par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Mandat des étudiants
(4) Autres mandats
7 (1) Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation d'élection ou de nomination
8 (1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
9 (1) Président et vice-président
(2) Absence ou empêchement du président
10 (1) Rôle du conseil d'administration
(1.1) Pouvoirs du conseil d'administration
(2) Délégation
(3) Placements donnés au Collège universitaire
11 (1) Règlement administratif concernant les élections
(2) Règlements administratifs — généralités
(3) Moyens de communication électroniques
(4) Consultation des règlements administratifs
12 Fonctions du conseil d'administration
CONSEIL D'APPRENTISSAGE
13 (1) Conseil d'apprentissage
(2) Membres
(3) Règlement administratif
(4) Membres du personnel enseignant
(5) Choix du président et d'un membre
14 (1) Politique pédagogique
(2) Avis sur les questions de nature scolaire
(3) Pouvoirs du conseil d'apprentissage
15 Activités du conseil d'apprentissage
CONSEIL DES SAGES
16 (1) Conseil des sages
(2) Rôle du conseil des sages
(3) Règlement administratif
(4) Processus de sélection
CHANCELIER
17 (1) Chancelier
(2) Mandat et réélection
(3) Vacance
18 (1) Recteur et vice-chancelier
(2) Vice-chancelier
19 Fonctions du chancelier
RECTEUR
20 (1) Recteur
(2) Mandat et reconduction
(3) Attributions du recteur
21 Abrogé
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22 (1) Dépenses
(2) Rémunération
(3) Paiement
23 Exercice
24 Vérification
25 Langue des examens
26 (1) Immunité
(2) Immunité à l'égard des étudiants
27 Loi sur la pension de la fonction publique
28 Loi sur les relations du travail
MAINTIEN DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE KEEWATIN
29 (1) Maintien du Collège communautaire Keewatin
(2) Remplacement du Collège communautaire Keewatin
(3 Legs au Collège communautaire Keewatin
(4) Maintien de l'association des étudiants
(5) Dissolution du conseil
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — CONSEIL INTÉRIMAIRE
30 (1) Conseil intérimaire
(2) Nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Nomination par le conseil intérimaire
31 Recteur
32 (1) Attributions du conseil intérimaire
(2) Application des articles 22 et 26
33 Dissolution du conseil intérimaire
34 Certificats et diplômes du Collège communautaire Keewatin
35 à 47
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
48 Codification permanente
49 (1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur — dispositions diverses