C.P.L.M. c. R85

Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable

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1		Définitions
2	(1)	Établissement du Programme
	(2)	Objet du Programme
3	(1)	Prêts
	(2)	Délégation à la Société de développement du Manitoba
4	(1)	Autres formes de soutien
	(2)	Règlements
5		Provenance du financement
6		Rapport annuel
7		Codification permanente
8		Entrée en vigueur