C.P.L.M. c. R80

Loi sur le jour du Souvenir

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1	Définitions
1.1	Interprétation
2	Interdiction — personnes oeuvrant dans une industrie
3(1)	Activités non visées par la Loi
(2) à (5)	Abrogés
3.1(1)	Interdiction du commerce de détail entre 9 et 13 heures
(2)	Exception
(3)	Exception — c. L160 de la C.P.L.M.
3.2	Spectacles interdits entre 9 et 13 heures
3.3	Droit des employés de refuser de travailler
3.4	Employés tenus de travailler le jour du Souvenir
4	Suspension du travail à 11 heures
5	Permis pour le travail d'urgence
6	Infraction et peine