C.P.L.M. c. P95: Table des matières

C.P.L.M. c. P95

LOI SUR LES OPÉRATEURS DE CHAUDIÈRE OU DE COMPRESSEUR

1 Définitions
2 Application de la Loi
3(1) Exemption réglementaire
(2) Exemption
(3) Retrait de l'exemption
4 Conditions
5 Exigences additionnelles
6(1) Catégories d'installations
(2) Catégories de certificats
7(1) Délivrance de certificats
(2) Exemption d'examen
(3) Exemption d'examen à la discrétion du ministre
(4) Conditions préalables
(5) Examen
(6) Formule de certificat
(7) Expiration des certificats
(8) Instance réciproque
8 Refus
9(1) Suspension
(2) Avis de suspension
(3) Remise du certificat suspendu
10(1) Définition de « conseil »
(2) Audience
(3) Présence à l'audience
(4) Rapport
(5) Arrêté
(6) Arrêté définitif
11 Affichage du certificat
12 Renseignements requis
13(1) Droit d'accès
(2) Aide à l'inspecteur
14 Signification
15 Nomination du conseil
16 Règlements
17 Infraction et peine
18 Référence