C.P.L.M. c. L120

Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative

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1		Définitions
2		Maintien de la Bibliothèque de l'Assemblée législative
3		Objet de la Bibliothèque
4		Ministre
5		Nomination d'un bibliothécaire et de personnel
6		Aménagement d'une bibliothèque
7		Bibliothèque de dépôt officielle
8	(1)	Dépôt des publications du gouvernement et d'autres organismes
	(2)	Nombre d'exemplaires à déposer
	(3)	Délai
9		Publications non gouvernementales éditées ou imprimées au Manitoba
10		Destruction des publications
11		Règlements
12		Abrogation
13		Codification permanente
14		Entrée en vigueur