C.P.L.M. c. I100

Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements

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1		Définitions
2		Constitution en corporation
3		Lois inapplicables
4		Capacité
5		Mission de l'Office
6		Siège de l'Office
7		Conseil d'administration
8		Mandat
9		Nouveau mandat
10		Présidence du conseil
11		Rémunération et indemnités
12		Quorum
13		Pouvoirs du conseil
14		Exercice
15		Rapport annuel
16		Comptes de l'Office
17	(1)	Accords obligatoires
	(2)	Politiques en matière de placements
	(3)	Placements autorisés
	(4)	Fiduciaire
18		Organisme municipal
19		Texte habilitant
20		Règlements
21		Codification permanente
22		Entrée en vigueur