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C.P.L.M. c. H170

LOI SUR LE REGISTRE FONCIER DE LA COMPAGNIE DE LA BAIE D'HUDSON

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1 Valeur probante des copies ampliatives
2 Admission en preuve des plans originaux
3 Copie du registre de la compagnie
4 Ampliation des copies
5 Valeur des copies
6 Dépôt des copies
7 Preuve de la similitude des numéros de lots