C.P.L.M. c. H170

LOI SUR LE REGISTRE FONCIER DE LA COMPAGNIE DE LA BAIE D'HUDSON

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1	Valeur probante des copies ampliatives
2	Admission en preuve des plans originaux
3	Copie du registre de la compagnie
4	Ampliation des copies
5	Valeur des copies
6	Dépôt des copies
7	Preuve de la similitude des numéros de lots