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Code de la route

C.P.L.M. c. H60

Code de la route

1 (1) Définitions
(2) Interprétation
(3) Abrogé
APPLICATION DE LA PRÉSENTE LOI
2 (1) Abrogé
(2) Exception relative à certains camions
(3) Chaussées séparées
(4) Abrogé
(5) et (6) Abrogé
3 Mentions du Code criminel
4 Effet de l'invalidité
PARTIE I
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
4.1 Tracteur
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.2 (1) Véhicules — immatriculation et plaques
(2) à (11) Abrogés
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
4.3 (1) Accords de réciprocité
(2) Restrictions
(3) Accords — immatriculation et frais de répartition
(4) Restrictions
(5) Annulation
(6) Définition
(7) Disposition transitoire
4.4 à 4.20 Abrogés
UTILISATION DES CARTES D'IMMATRICULATION
4.21 (1) Production de la carte d'immatriculation
(2) Exception
4.22 à 4.24 Abrogés
VISIBILITÉ DES PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.25 (1) Abrogé
(1.1) Plaques masquées
(2) Remorque ou autre véhicule tracté
(3) Plaques d'immatriculation nécessaires
4.26 à 4.31 Abrogés
5 Abrogé
6 à 18 Abrogés
PARTIE I.1
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES VÉHICULES SUSPECTS
19 to 21.10 Abrogés
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES NUMÉROS D'IDENTIFICATION ENDOMMAGÉS, ET DES VÉHICULES NON RÉCLAMÉS OU ENDOMMAGÉS
21.11 (1) Définition de « véhicule automobile »
(2) Rapport de numéro d'identification endommagé
(3) Rapports sur les véhicules remisés
(4) Nature du rapport
INFRACTIONS ET PREUVE
21.12 (1) Infraction et peine
(2) Dirigeants et administrateurs
(3) Prescription
(4) Responsabilité de l'employé ou du représentant
21.13 Abrogé
LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
22 Registre des véhicules automobiles loués
23 (1) Licence municipale de louage
(2) Réglementation des entreprises de louage et de taxis
(3) Engagement des assureurs
PARTIE II
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERMIS POUR LA CONDUITE SUR LA ROUTE
24 (1) Permis de conduire obligatoire
(1.1) Permis requis — tracteur et autres véhicules
(1.2) Exception — permis de conduire de non-résident
(2) à (5) Abrogés
(6) Abrogé
(7) Abrogé
(8) Abrogé
(9) Abrogé
(10) à (12) Abrogés
(13) Abrogé
25 Abrogé
26 Abrogé
CONDUCTEURS DÉBUTANTS
26.1 (1) Règlements
(2) Application des règlements
(3) Infraction et peine
(4) Exception
(5) Défense — accusation dirigée contre un conducteur surveillant
26.2 Abrogé
26.3 Tolérance zéro — alcool et conducteurs débutants
26.4 (1) Restrictions s'appliquant à l'étape de l'apprentissage
(2) Restrictions s'appliquant à l'étape intermédiaire
27 à 30 Abrogés
31 (1) Abrogé
(2) Examen préalable à la délivrance du permis
(3) Dispense
(4) Pouvoir du registraire de délivrer le permis
(5) Refus de délivrance sans examen
(6) Examen, entrevue ou cours supplémentaire
(6.1) Incapacité à satisfaire aux exigences
(7) Permis temporaire
(8) Éléments de l'examen
(9) Abrogé
(10) Abrogé
(11) Employés dispensés de l'épreuve de conduite
(12) Délivrance d'un permis de classe inférieure
(13)
(14) Abrogé
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
31.1 (1) Conventions et accords reconnaissant les permis de conduire étrangers
(2) Annulation de la convention ou de l'accord
32 à 34 Abrogés
PARTIE III
ÉQUIPEMENT, GABARIT ET POIDS DES VÉHICULES DISPOSITIFS
D'ÉCLAIRAGE — MINIMUM REQUIS
34.1 Non-application des articles 35 à 37
35 (1) Éclairage et signalisation des véhicules
(2) Portée des dispositifs d'éclairage et de signalisation
(3) Portée des phares
(4) Conformité des phares avec les règlements
(5) Intensité des feux arrière
(6) Intensité des signaux de freinage
(7) Dispositifs d'éclairage des engins mobiles spéciaux
(8) Feux et dispositifs réfléchissants des autres véhicules
(9) Dimension des dispositifs réfléchissants
(10) Exceptions à l'alinéa (1)c)
(11) Moment où les feux doivent être allumés
(11.1) Non-application aux agents de la paix
(12) Allumage des phares
(13) Responsabilité du propriétaire
(14) Feux don't est muni l'équipement remorqué
(15) Feux des dépanneuses et des véhicules d'escorte
(15.1) Feux allumés
(16) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(17) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(18) Feu orangé oscillant
36 (1) Dispositif d'éclairage
(2) Lampe-témoin de feu de route
(3) Intensité du phare des cyclomoteurs
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE — MAXIMUM ADMISSIBLE
37 (1) Feux de stationnement
(2) Feux de position
(3) Intensité des feux prévus au paragraphe (2)
(4) Feu de bas-côté
(5) Indicateurs de changement de direction
(6) Permis spéciaux
(7) Éclairage spécial pour véhicules de construction
(8) Feux d'autobus scolaire
(9) Feux d'autobus scolaire
(10) Feux de marche arrière
(11) Feux de brouillard
(12) Utilisation des feux de brouillard
(13) Signaux de détresse
(14) Utilisation des signaux de détresse
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE INTERDITS
38 (1) Feux interdits
(2) Feux à lumière blanche à l'arrière
(3) à 38(5) Abrogés
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DES VÉHICULES D'URGENCE
38.1 (1) Véhicules utilisés par les services de police
(2) Véhicules utilisés par les services d'incendie
(3) Véhicules utilisés par les services d'ambulance
(4) Feu situé sur le pavillon des véhicules
(5) Feu situé sur le tableau de bord des véhicules
(6) Feu recouvert
(7) Véhicules spécialisés
38.2 Lampes à faisceau concentré ou projecteurs
AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ÉCLAIRAGE
39 (1) Observation des conditions figurant sur les permis
(2) Clause de sauvegarde
(3) Infraction
40 (1) Mesures à prendre en cas de panne d'éclairage
(2) Position des torches
(3) Torches à bord des camions
DISPOSITIF DE FREINAGE
41 (1) Dispositif de freinage des véhicules automobiles
(2) Dispositif de freinage des remorques
(3) Exemption à l'égard de certaines remises mobiles
(4) Exemption de certaines remorques agricoles
(5) Commande des freins
(6) Commande indépendante des freins
(7) Freins avant et arrière requis
(8) Puissance des freins
(9) Réglementation des freins à air comprimés
(10) Exception pour les véhicules de modèle ancien
RÉTROVISEURS
42 (1) Rétroviseur
(2) Rétroviseurs de trolleybus
PNEUS
43 (1) Pneus
(2) Pneus pleins
(3) Restrictions en matière de saillies
(4) Réglementation en matière de crampons
(5) Autorisation d'utiliser les pneus à crampons
AVERTISSEURS SONORES
44 (1) Avertisseur sonore
(2) Sirènes
(3) Exception
45 (1) Silencieux obligatoires
(2) Coupe-silencieux interdit
COMPTEURS DE VITESSE
46 (1) Compteur de vitesse obligatoire
(2) Compteur kilométrique obligatoire
(3) Falsification du compteur kilométrique
47 (1) Vérificateurs des compteurs de vitesse
(2) Force probante du certificat du vérificateur
(3) Autres méthodes de vérification du compteur de vitesse
(4) Force probante du certificat de l'agent de la paix
GARDE-BOUE OU AILES
48 Garde-boue obligatoires
PARE-CHOCS
49 (1) Pare-chocs obligatoires
(2) Normes
(3) Infraction et peine
(4) Définitions
GARDE-HÉLICE DE MOTONEIGE
50 Garde-hélice obligatoires
51 (1) Guidon de motocyclette
(2) Fourche avant
(3) Cadre
VITRES DES FENÊTRES
52 (1) Champ d'application et définitions
(2) Vitre de sécurité obligatoire
(3) Condition relative aux vitres de rechange
53 Pare-brise
54 (1) Interdiction de colorier le pare-brise par pulvérisation
(2) Exception
INSCRIPTION DU NOM DU PROPRIÉTAIRE
55 (1) Inscription obligatoire sur les camions
(2) Exception
CLOISONNEMENT DES CAMIONS DE TRANSPORT D'ANIMAUX
56 Transport d'animaux
OBSTRUCTION DE LA VISIBILITÉ
57 (1) Essuie-glace obligatoires
(2) Écrans antibuée obligatoires
(3) Visibilité requise pour le conducteur
(4) Lave-glace
58 Permis pour certaines obstructions de la visibilité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
59 (1) Normes obligatoires en matière d'équipement
(2) Modification de la suspension
(3) Exceptions au paragraphe (2)
60 Équipement en bon état
SAILLIES
61 (1) Abrogé
(2) Arrimage du chargement
(3) Chargements don't le recouvrement n'est pas requis
(4) Règlements relatifs aux chargements
(5) Chargement de bois de chauffage
(6) Chargement de bois de chauffage ou de bois à pâte
(7) Verrouillage du panneau arrière
ATTELAGE DE REMORQUE
62 (1) Impératifs en matière de remorquage
(2) Attelage et équipement de la seconde remorque
(3) Exceptions à l'alinéa (1)c)
REMORQUAGE ET PROPULSION
63 (1) Remorquage de véhicules automobiles
(2) Distance entre les véhicules
64 (1) Interdiction de pousser dans une agglomération
(2) Exception pour le véhicule en panne de moteur
INSPECTION DE L'ÉQUIPEMENT
65 (1) Inspection par un agent de la paix
(2) Coopération de la part du conducteur
66 (1) Enlèvement du véhicule dangereux
(2) Enlèvement du véhicule dangereux par l'agent de la paix
67 Abrogé
RESTRICTIONS DE POIDS
68 (1) Définitions
(2) Responsabilité du fait d'autrui
(3) Règlements
(3.1) Validation
(4) Infraction aux règlements sur les poids et les gabarits
(5) et (6) Abrogés
(7) Classification par une municipalité
(8) Reclassifiction par le lieutenant-gouveneur en conseil
(9) Abrogé
(10) Abrogé
(11) Signalisation
(12) Reclassification des anciennes routes de catégorie B
(13) Infraction — surcharge de moins de 2 000 kilogrammes
(13.1) Infraction — surcharge d'au moins 2 000 kilogrammes
(13.2) Peine en cas de surcharge
(14) Calcul de la surcharge
(15) Abrogé
69 (1) Passage de tracteurs sur les ponts et cassis
(2) Précautions à prendre
70 Dommages causés par des véhicules surchargés
71 (1) Interdiction de certaines classes de véhicules
(2) Abrogé
72 (1) Pesage de véhicules sur ordre d'un agent de la paix
(2) Preuve du poids enregistré par bascule amovible
(3) Pesage de rechange
(4) Limitation du certificat visé au paragraphe (2)
(5) Délestage interdit en cours de route
(6) Ordre de décharger
(7) Enlèvement des articles déchargés
(8) Vente des articles déchargés
(9) Détention temporaire du véhicule
(10) Obéissance aux ordres de l'agent de la paix
(11) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(12) Abrogé
73 (1) Nomination des vérificateurs
(2) Effet du certificat du vérificateur
PARTIE IV
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION VITESSE, RÈGLES DE LA CIRCULATION, BICYCLETTES
SECTION I
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
74 (1) Champ d'application de la présente partie
(2) Situation des véhicules affectés aux travaux d'entretien
75 Obligation de prudence
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AGENTS DE LA PAIX
76 Pouvoir de diriger la circulation
76.1 (1) Arrêt des véhicules
(2) Infraction et peine
(3) Peine supplémentaire
(4) Renseignements au sujet du conducteur
(5) Renseignements au sujet des passagers
(6) Droit à un avocat
(7) Atteinte aux pouvoirs de l'agent de la paix
76.2 (1) Test de sobriété sur place
(2) Obligation pour le conducteur de passer le test
(3) Règlements sur les tests de sobriété sur place
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA CIRCULATION
77 (1) Érection des dispositifs de signalisation
(2) Signal de limitation de vitesse pour Winnipeg
(3) Signaux sur les routes désignées
(4) Signaux dans les zones de limitation de vitesse
(5) Signaux concernant la circulation dans les ruelles
(6) Vitesse inférieure
(7) Signalisation de travaux en cours
(7.1) Signaux annonçant la présence d'ouvriers et d'équipement
(8) Érection de signaux par les entrepreneurs
(9) Enlèvement des signaux
(10) Définition de « signaleur »
(11) Observation des instructions du signaleur
78 Abrogé
79 (1) Érection de signaux « arrêt » ou « stop »
(2) Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants
(3) Signaux interdisant l'immobilisation
(4) Érection de signaux réglant la circulation
(5) Érection d'autres dispositifs de signalisation
(6) Dispositifs de signalisation temporaires
(7) Signaux « arrêt » ou « stop » dans les quatre sens
PRÉSOMPTIONS
80 Présomption d'érection convenable des signaux
DISPOSITIFS DE SIGNALISATION
81 Approbation des dispositifs de signalisation
82 (1) Dispositifs imitatifs interdits
(2) Appel de l'enlèvement
(3) Effets de l'ordonnance
83 Publicité interdite
84 (1) Zones d'interdiction de dépassement
(2) Chaussées à sens unique
85 Observation des signaux
RESTRICTIONS RELATIVES À LA CIRCULATION SUR ROUTE
86 (1) Restrictions relatives à la circulation sur route
(2) Ministre à titre d'autorité chargée de la circulation
(3) Municipalité à titre d'autorité chargée de la circulation
(4) Période de l'interdiction ou de la restriction
(5) Arrêté portant relèvement du poids admissible
(5.1) Approbation du Conseil routier
(5.2) Inapplication à la Loi sur les textes réglementaires
(5.3) Signalisation
(5.4) Barricades
(5.5) Peine en matière de restriction de poids
(5.6) Peine — autres contraventions
(5.7) Règlements
(5.8) Résolution ou arrêté régissant une route provinciale
(6) Postes d'inspection de la circulation routière
(7) Arrêt des camions
(8) Arrêt non obligatoire
(9) Coopération du conducteur
(10) Responsabilité du fait d'autrui
VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UN PERMIS
87 (1) Permis autorisant le déplacement de véhicules et de biens
(1.1) Sens de propriétaires de véhicules
(2) Conditions
(2.1) Annulation du permis
(2.2) Avis d'annulation
(2.3) Non-application de l'article 276
(3) Vérification du permis par un agent de la paix
(4) Mise en fourrière et enlèvement des véhicules et biens
(5) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(6) Permis restreints
(7) Frais de permis
(8) Abrogé
SIGNAUX RÉGLANT LA CIRCULATION
88 (1) Observation des signaux réglant la circulation
(1.1) Virage à gauche au signal
(2) Traversée à l'intérieur des passages pour piétons
(3) Signification du feu vert aux intersections
(4) Signification du feu vert hors intersection
(5) Signification du feu ou de la flèche jaune aux intersections
(6) Signification du feu jaune hors intersection
(7) Signification du feu rouge aux intersections
(7.1) Virage à gauche au feu rouge
(8) Signification du feu rouge hors intersection
(9) Signification de la flèche verte avec ou sans feu rouge
(10) Signification du feu rouge clignotant aux intersections
(11) Signification du feu rouge clignotant hors intersection
(12) Signification du feu jaune clignotant aux intersections
(13) Signification du feu jaune clignotant hors intersection
(14) Signal « traversez » ou « walk »
(15) Signaux « attendez » et autres
(16) Virage à droite au feu rouge
(17) Signification de la flèche verte clignotante
(18) Conduite aux abords d'une intersection
(19) Virage à gauche au feu rouge
(20) Feu de circulation rouge et signal de priorité pour véhicules de transport en commun
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE
89 Arrêtés municipaux interdits
90 (1) Réglementation pour l'autorité chargée de la circulation
(2) Peine prévue par arrêté
(3) Règles régissant les routes provinciales
(4) Retrait de l'approbation
(5) Communication des règles
(6) Nature du dispositif de signalisation
(7) Observation des règles
(8) Règles supplémentaires
(9) Pouvoirs du ministre
(10) Application de la Loi sur les textes réglementaires
(11) Permis de parade sur route provinciale
(12) Permis assorti de conditions
91 Zones de sécurité
92 Abrogé
93 (1) Arrêtés municipaux interdisant l'immobilisation
(2) Permis de stationnement domiciliaire
RÉCOMPENSES
94 (1) Récompenses pour l'arrestation de voleurs
(2) Montant de la récompense
SECTION II
LIMITATIONS DE VITESSE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
95 (1) Cas particuliers de limitation de vitesse
(1.1) Zone de construction
(1.2) Vitesse permise en présence d'ouvriers ou d'équipement
(2) Cas d'interdiction de dépassement
(3) Vitesse raisonnable et prudente
96 (1) Vitesse autorisée sur les voies de services
(2) Définition de « voie de service »
ZONES DE DIMINUTION OU D'AUGMENTATION DE LA VITESSE LIMITE
97 (1) Désignation des zones de limitation de vitesse
(2) Limitation à certaines époques de l'année
(3) Exclusion de certaines zones
(4) Maintien des zones de limitation de vitesse existantes
(5) Notification de l'ordonnance
98 (1) Ordonnance autorisant une vitesse limite plus élevée
(2) Diminution de la vitesse
(3) Expiration de l'ordonnance
(4) Notification de l'ordonnance
(5) Observation de l'ordonnance
(6) Zones de modification de la vitesse limite
(7) Vitesse dans les zones de modification de la vitesse
(8) Notification de l'ordonnance
99 Détermination de la vitesse en cas d'aveu de culpabilité
100 (1) Ordonnance fixant une vitesse minimale
(2) Notification de l'ordonnance
(3) Érection des dispositifs de signalisation
(4) Ordre d'accroissement de la vitesse
101 Règlement portant diminution de la vitesse maximale
102 Observation des ordonnances
COMPÉTENCE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE VITESSE
103 (1) Vitesse fixée par arrêté
(2) Restrictions relatives à la vitesse fixée
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Arrêté soumis à l'approbation du Conseil routier
(5) Compétence du Conseil routier faute de municipalité
(6) Vitesse exprimée en kilomètres à l'heure
104 (1) Vitesse limite dans les parcs
(2) Notification de l'ordonnance aux ministres
(3) Effets du paragraphe (1)
105 (1) Limitation de vitesse sur les ponts
(2) Arrêtés pris par deux municipalités
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Avis de limitation de vitesse
(5) Affichage d'un autre avis de limitation de vitesse
(6) Format des avis
(7) Règlements pris par le ministre
VÉHICULES D'URGENCE
106 (1) Utilisation des véhicules d'urgence
(2) Exigences relatives aux véhicules d'urgence
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Obligation de sécurité
(5) et (6) Abrogés
(7) Interdiction visant l'utilisation des sirènes et des dispositifs d'éclairage d'urgence
(7.1) Exception
(8) Obligation des conducteurs de véhicules d'urgence
107 Vérification des compteurs de vitesse
SECTION III
RÈGLES DE CIRCULATION
108 (1) Observation des dispositifs de signalisation
(2) Changement de position des lignes séparatrices
(3) Observation des signaux d'utilisation des voies
(4) Observation des signaux d'utilisation des voies
109 (1) Interdiction de circuler à gauche de la ligne séparatrice
(2) Utilisation de la voie de droite par les véhicules lents
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Contournement d'un îlot à circulation giratoire
109.1 (1) Définitions
(2) Véhicule dans la même voie qu'un véhicule d'urgence
(3) Changement de voie
110 Circulation sur les chaussées à plusieurs voies
111 Règles de conduite — cyclomoteurs et véhicules de déplacement
112 (1) Rencontre de deux véhicules
(2) Croisement à droite
(3) Croisement sur chaussée étroite
(4) Utilisation de la voie de droite par le conducteur lent
(5) Exceptions au paragraphe (4)
113 (1) Usage des feux
(2) Autre véhicule suivi de près
114 (1) Règles relatives au dépassement
(2) Règles applicables au véhicule dépassé
115 (1) Interdiction de dépasser à droite, exceptions
(2) Cas où les exceptions ne s'appliquent pas
116 (1) Conduite à gauche interdite en cas de visibilité limitée
(2) Dépassement par la partie gauche de la chaussée
(3) Interdiction absolue de conduire à gauche
(4) Exception à l'alinéa (3)c)
117 (1) Interdiction de talonner
(2) Distance requise entre certains véhicules
(3) Distance entre véhicules d'un cortège
(4) Véhicules de cortèges funéraires
(5) Cortèges funéraires
118 Talonnage de fourgons d'incendie
119 Interdiction de conduire par-dessus des tuyaux d'incendie
120 Certaines exceptions applicables aux trolleybus
VIRAGES, DÉMARRAGE ET SIGNAUX
121 (1) Virages aux intersections
(2) Virage à droite
(3) Virage à gauche
(4) Virages à gauche à partir d'une chaussée à sens unique
(5) Virages à gauche à partir d'une chaussée à double sens
(6) Autres virages à gauche
(7) Virage dicté par un dispositif de signalisation
(8) Obligation de sécurité
ARRÊT, IMMOBILISATION OU STATIONNEMENT
122 (1) Cas d'interdiction
(1.1) Exception
(1.2) Définition
(1.3) Approbation des règlements
(1.4) Règles régissant les routes provinciales
(1.5) Retrait de l'approbation
(2) Stationnement du véhicule d'autrui
123 (1) Stationnement à droite obligatoire
(2) Stationnement sur chaussée à sens unique
(3) Stationnement sur route à chaussées séparées
124 (1) Déplacement de véhicules en stationnement
(2) Obligation de prudence
STATIONNEMENT POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES
124.1 Définitions
124.2 (1) Stationnement des handicapés physiques à gauche
(2) Application du paragraphe (1)
124.3 (1) Délivrance de permis
(2) Délégation de pouvoirs
(3) Frais pour les permis délivrés par le délégué
(4) Permis délivrés par une autre autorité
(5) Disposition transitoire
124.4 Utilisation autorisée
124.5 Utilisation interdite
124.6 (1) Annulation de permis
(2) Permis annulés
124.7 (1) Inspection de permis
(2) Agents de la paix
(3) Avis
124.8 Entrée sur une propriété privée
124.9 Règlements
SIGNAUX
125 (1) Signaux à donner
(2) Signaux de la main ou du bras non visibles
126 (1) Signaux manuels
(2) Virages à droite — bicyclettes et bicyclettes assistées
127 (1) Signaux exigés pour les arrêts brusques
(2) Signal exigé pour l'exécution de certaines manoeuvres
(3) Signal continu
PRIORITÉ
128 Règle générale de priorité
129 Observation de la priorité en cas de virage à gauche
130 Observation de la priorité après l'arrêt obligatoire
131 (1) Priorité en zone de limitation de vitesse
(2) Observation de la priorité à l'entrée de la route
(3) Arrêt ou entrée sur une route provinciale
(4) Remise en marche
132 Priorité des véhicules d'urgence
133 (1) Priorité aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
(2) Arrêt aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
ARRÊTS SPÉCIAUX
134 (1) Définitions
(2) Arrêt aux passages à niveau
(3) Arrêt à un passage à niveau non contrôlé
(4) Véhicules particuliers — exigences supplémentaires
(5) Distances d'arrêt requises
(6) Interdiction de poursuivre son chemin
(7) Train arrêté
135 Changement de vitesse
135.1 Interdiction d'arrêter un véhicule sur un passage à niveau
136 (1) Arrêt requis par un dispositif de signalisation
(2) Arrêts sur route à chaussées séparées
AUTOBUS SCOLAIRES
137 (1) Feux équipant les autobus scolaires
(2) Inscriptions sur les autobus scolaires
(3) Usage limité des autobus scolaires
(4) Signaux actionnés à l'arrêt de l'autobus scolaire
(5) Véhicules s'approchant d'un autobus scolaire arrêté
(6) Autobus scolaires sur route à chaussées séparées
DROITS ET OBLIGATIONS DES PIÉTONS
138 Observation de la signalisation
139 (1) Priorité des piétons
(2) Obligation de sécurité des piétons
(3) Interdiction
(4) Abrogé
140 (1) Cas où les piétons doivent céder le passage
(2) Obligation de ne pas gêner la circulation
141 (1) Corridors pour piétons, obligations du conducteur
(2) Cas où il y a un véhicule arrêté au corridor pour piétons
(3) Interdiction de dépasser près des corridors pour piétons
(4) Obligations du piéton
(5) Stationnement interdit
(6) Abrogé
(7) Annulation d'arrêtés municipaux
(8) Signalisation non visible
142 Obligation de prudence du conducteur
143 (1) Utilisation obligatoire des trottoirs
(2) Circulation des piétons à deux de front sur la gauche
144 Réglementation de la circulation des piétons
SECTION IV
BICYCLETTES, BICYCLETTES ASSISTÉES ET MATÉRIEL DE LOISIRS
145 (1) Règles générales — bicyclettes et bicyclettes assistées
(2) Âge minimum — bicyclettes assistées
(3) Responsabilité du propriétaire
(4) Casque obligatoire
(5) Conduite en bordure de route
(6) Conduite en file simple
(7) Exceptions
(8) Bicyclettes sur les trottoirs
(9) Exception
145.1 (1) Interdiction de se faire remorquer par des véhicules
(2) Interdiction de s'attacher aux véhicules en mouvement
(3) Remorquage illégal
146 (1) Position incorrecte à bord
(2) Exception au paragraphe (1)
147 (1) Interdiction de transporter trop de personnes
(2) Exceptions au paragraphe (1)
(3) Interdiction de transporter des objets encombrants
148 Abrogé
149 (1) Phare et réflecteur obligatoires
(2) Types de feux et de dispositifs réfléchissants requis
(3) Champ d'application du paragraphe (1)
150 (1) Autre équipement requis
(2) Inspection
(3) Obligation d'obtempérer
(4) Obligations du conducteur
(5) Interdiction de circuler sur une route ou une piste cyclable
151 (1) Interdiction d'endommager les marques d'identification
(2) Vente des bicyclettes don't le numéro a été endommagé
(3) Mise en fourrière
(4) Confiscation de la bicyclette
(5) Ordonnance de remboursement du prix d'achat
(6) Ordonnance de paiement
(7) Décision relative aux autres questions
(8) Vente de la bicyclette confisquée
(9) Marquage de la bicyclette confisquée
(10) Arrêtés complémentaires
152 (1) Rapports des commerçants sur les bicyclettes d'occasion
(2) Forme et teneur du rapport
(3) Abrogé
PARTIE V
ACCIDENTS
153 (1) Charge de la preuve
(2) Exceptions aux paragraphe (1)
(3) Conducteurs représentant le propriétaire
DOMMAGES-INTÉRÊTS
154 Recouvrement de dommages-intérêts
RAPPORTS D'ACCIDENT
155 (1) Rapports d'accident par les conducteurs de véhicules
(2) Arrêt du véhicule et fourniture des renseignements
(3) Véhicule laissé sans surveillance
(4) Déclaration d'accident grave
(5) Déclaration faite par les passagers
(6) Déclaration tardive
(7) Prescription
(8) Mesure à prendre en cas de blessure à un animal
(9) Mesure à prendre par l'agent de la paix
(10) Abrogé
156 Abrogé
157 (1) Rapports des médecins qualifiés et des optométristes
(2) Action irrecevable contre le médecin
(3) Abrogé
(4) Comité d'étude des dossiers médicaux
(4.1) Abrogé
(4.2) Mission du comité d'étude des dossiers médicaux
(4.3) Quorum
(5) Président
(5.1) Vice-président
(6) Pouvoirs du comité d'étude des dossiers médicaux
(7) Rapport secret
(8) Frais d'appel
(9) Renonciation aux frais
158 (1) Rapports confidentiels
(2) Renseignements à fournir par l'agent de la paix
(3) Copies au registraire
(4) Copies aux intéressés
159 (1) Rapports complémentaires
(2) Caractère confidentiel
PREUVE DE SOLVABILITÉ
160 (1) Production de la preuve de solvabilité
(2) Conservation de la preuve
(3) Dispense
(4) Montant don't la preuve est requise
(4.1) Preuve requise pour chaque véhicule
(5) Preuve complémentaire
(6) Preuve requise des propriétaires de parc de véhicules
161 (1) Forme de la preuve
(2) Effets du retrait du permis de l'assureur
(3) Défaut de production de la preuve
(4) Validité du certificat
(5) Preuve produite par des non-résidents
(6) Certificats d'assureurs non autorisés
(7) Signification de documents aux assureurs non autorisés
(8) Déclaration au surintendant des assurances
(9) Mesure à prendre par le surintendant
(10) Preuve de l'engagement de l'assureur non autorisé
(11) Manquement de l'assureur non autorisé
SÛRETÉS POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR ACCIDENT
162 Montant de la sûreté
163 Forme de la sûreté
DÉCISIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS
164 (1) Preuve de solvabilité à titre de garantie de paiement
(2) Sûreté déposée auprès du ministre des Finances
(3) Ordonnance de paiement sur les sûretés
(4) Sûreté protégée des autres demandes
(5) Action en recouvrement sur cautionnement
(6) Paiement en cas de règlement à l'amiable
POLICES D'ASSURANCE
165 (1) Nature de la police d'assurance-responsabilité automobile
(2) Délivrance du certificat de solvabilité
(3) Valeur probante du certificat
(4) Avis de résiliation ou d'expiration de la police
ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ
166 (1) Suspension des privilèges de conduite du non-résident
(2) Non-résident déclaré coupable d'une infraction
(3) Non-résident impliqué dans un accident
167 Réciprocité en matière de suspension et d'annulation des permis de conduire