C.P.L.M. c. H38.1

Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

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1	(1)	Définitions
	(2)	Sens de « Autochtones »
2		Création de la Fondation
3		Mandataire de la Couronne
4		Mission
5	(1)	Pouvoirs de la Fondation
	(2)	Pouvoirs particuliers de la Fondation
6		Création d'un fonds
7	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Mandat
	(3)	Mandat des premiers administrateurs
	(4)	Continuation du mandat
	(5)	Destitution
	(6)	Présidence
	(7)	Quorum
	(8)	Intérim
	(9)	Remboursement des dépenses
8	(1)	Règlements administratifs
	(2)	Avis de règlement administratif et modifications
	(3)	Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
9		Responsabilité des administrateurs
10		Exercice
11	(1)	Vérification
	(2)	Frais de vérification
12	(1)	Rapport annuel
	(2)	Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
13		Dons à la Fondation
14		Inapplication de la Loi sur les corporations
15		Règlements
16		Codification permanente
17		Entrée en vigueur