C.P.L.M. c. H38.1

Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

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1(1)	Définitions
(2)	Sens de « Autochtones »
2	Création de la Fondation
3	Mandataire de la Couronne
4	Mission
5(1)	Pouvoirs de la Fondation
(2)	Pouvoirs particuliers de la Fondation
6	Création d'un fonds
7(1)	Conseil d'administration
(2)	Mandat
(3)	Mandat des premiers administrateurs
(4)	Continuation du mandat
(5)	Destitution
(6)	Présidence
(7)	Quorum
(8)	Intérim
(9)	Remboursement des dépenses
8(1)	Règlements administratifs
(2)	Avis de règlement administratif et modifications
(3)	Inapplication de la Loi sur les textes réglementaires
9	Responsabilité des administrateurs
10	Exercice
11(1)	Vérification
(2)	Frais de vérification
12(1)	Rapport annuel
(2)	Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
13	Dons à la Fondation
14	Inapplication de la Loi sur les corporations
15	Règlements
16	Codification permanente