C.P.L.M. c. H24

Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire

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Table des matières

1		Définitions
1.1	(1)	[Abrogé]
	(2)	Sens d'« associé »
	(3)	Sens de « lié »
1.2		Application et exécution
2		Établissement de la filiale
	(2)	Lieu d'établissement permanent
	(3)	Corporations associées
	(4)	Corporations membres d'une société en nom collectif
	(4.1)	Plusieurs sociétés en nom collectif
	(5)	[Abrogé]
	(5.1)	[Abrogé]
	(5.2)	Exemption ou rajustement
	(5.3)	Attribution des profits ou des pertes
	(6)	[Abrogé]
	(7)	[Abrogé]
	(8)	Dispense pour les sociétés en nom collectif
	(3.1.1)	Établissement de l'impôt
	(3.10)	Exemption et disposition de rajustement
	(3.10.1)	[Abrogé]
	(3.11)	Association à intervalles différents
	(3.12)	Exemption
	(3.13)	[Abrogé]
	(3.14)	Disposition de rajustement
	(3.15)	Partie d'une année — montant proportionnel
	(3.16)	Exemption et disposition de rajustement
	(3.17)	Début ou fin de l'association
	(4)	[Abrogé]
3.1		[Abrogé]
3.2		Définitions
	(2)	Rémunération de 3 500 000 $ ou moins
	(3)	Rémunération de plus de 3 500 000 $
3.3		[Abrogé]
4		Fermeture de l'établissement permanent au Manitoba
5		Remise de l'impôt et déclarations
	(2.4.1)	Rapport concernant la rémunération
	(2.5)	[Abrogé]
	(2.6)	Rapports annuels des employeurs associés
	(3)	Exemplaire des sommaires de l'employeur
6		[Abrogé]
7		Rapport annuel des employeurs non associés
	(2)	[Abrogé]
8 à 37		[Abrogés]
38		Règlements
	(2)	Effet rétroactif
39		[Abrogé]
40		[Abrogé]