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C.P.L.M. c. H20: Table des matières

C.P.L.M. c. H20

Loi sur le ministère de la Santé

1(1) Définitions
(2) Union de fait enregistrée
2 Prorogation
3 Nomination et rémunération des cadres et employés
4 Membres ex officio
5 Recherches et enquêtes
6(1) Subventions relatives à la santé
(2) Affectation de sommes en matière de santé
(3) Approbation de l'entente par décret
7(1) Recours du gouvernement
(2) Conséquence du privilège
(3) Inclusion d'avances ultérieures
(4) Mainlevée du privilège
(5) Excédent
(6) Demande par la personne touchée
(7) Ordonnance de restitution
8(1) Procédure de recouvrement de créance
(2) Duplicata du certificat et déclaration sous serment
(3) Effet du certificat
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