C.P.L.M. c. H15

Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux

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1		Définitions
2	(1)	Constitution de la Corporation
	(2)	Organisme gouvernemental
3		Objets de la Corporation
4		Pouvoirs de la Corporation
5		Priorité au Manitoba
6		Capacité d'une personne physique
7		Non-application de certaines dispositions
8	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Abrogé
	(4)	Membres d'office du conseil
	(5)	Mandat des membres d'office
	(6)	Réunions et quorum
9	(1)	Président et vice-président
	(2)	Absence ou empêchement
	(3)	Vacances
	(4)	Pouvoirs du conseil
10		Rémunération
11		Députés membres du conseil
12		Siège social
13		Fonctions du secrétaire-trésorier
14	(1)	Nomination du premier dirigeant
	(2)	Pouvoirs du premier dirigeant
15		Arrangements financiers
16		Droits
17	(1)	Excédent versé au ministre des Finances
	(2)	Sommes déposées en fiducie
18	(1)	Vérification
	(2)	Vérification ou enquête supplémentaire
19	(1)	Rapport
	(2)	Rapports supplémentaires
20		Subventions
21		Création d'un fonds
22	(1)	Emprunts temporaires
	(2)	Garantie
	(3)	Approbation du ministre des Finances
23		Prêts consentis par le gouvernement
24	(1)	Fonds de capital
	(2)	Capital-actions
	(3)	Achat d'actions
	(4)	Émission d'actions au nom du ministre
	(5)	Restriction
25		Profits et pertes de la Corporation
26		Immunité
27		Codification permanente
28		Entrée en vigueur