C.P.L.M. c. F54

Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

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	DÉFINITIONS
1	Définitions
	CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
2	Création de la Société
	ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
3	Nomination des administrateurs
4(1)	Désignation des dirigeants
(2)	Président intérimaire
(3)	Président ou vice-président intérimaire
5(1)	Mandat
(2)	Nouveau mandat
6	Remboursement des frais
7(1)	Réunions
(2)	Quorum
	MANDAT ET POUVOIRS
8	Mandat de la Société
9	Pouvoirs particuliers
10	Règlements administratifs
	NOMINATION DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL
11	Nomination des dirigeants et du personnel
12	Fonctions du directeur général
	QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
13	Subventions du gouvernement
14	Prêts du gouvernement
15(1)	Vérification
(2)	Frais de la vérification
	RAPPORT
16	Rapport annuel
17	Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
	RÈGLEMENTS
18	Règlements
	DISPOSITIONS DIVERSES
19	Codification permanente
20	Entrée en vigueur