Skip to main content
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition

C.P.L.M. c. E111

Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition

PARTIE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1 (1) Définitions
(2) Mention de la présente loi
(3) Interprétation — réintroduction d'espèces déracinées
2 (1) Objets
(2) Incompatibilité
3 (1) Application
(2) Couronne liée
PARTIE II
APPLICATION
4 Abrogé
5 Abrogé
5.1 Délégation
6 (1) Maintien du Comité consultatif
(2) Direction du ministre
(3) Nomination des membres
(4) Composition du Comité
(5) Rémunération des membres du Comité
6.1 (1) Rôle du Comité consultatif
(2) Recommandations annuelles
6.2 (1) Études
(2) Rapport
7 (1) Acquisition de biens réels
(2) Application de la Loi sur l'expropriation
PARTIE III
ESPÈCES À RISQUE
8 (1) Espèces en voie de disparition
(2) Espèces menacées
(3) Abrogé
(4) Espèces déracinées
(5) Espèces préoccupantes
8.1 (1) Stratégie de rétablissement — espèces menacées ou en voie de disparition
(2) Stratégie de rétablissement — espèces déracinées
(3) Plan de gestion — espèces préoccupantes
9 (1) Règlements
(2) Application des règlements
10 (1) Interdiction
(2) Exception
11 (1) Permis
(2) Conditions du permis
(3) Suspension et annulation du permis
12 (1) Exemptions
(2) Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
PARTIE III.1
ÉCOSYSTÈMES MENACÉS OU EN VOIE DE DISPARITION
12.1 (1) Écosystèmes en voie de disparition
(2) Écosystèmes menacés
(3) Description des écosystèmes
12.2 Stratégie de rétablissement
12.3 (1) Zones de préservation des écosystèmes
(2) Désignation des zones de préservation des écosystèmes
12.4 Règlements
12.5 (1) Avis public — projets de règlement
(2) Observations
PARTIE III.2
EXÉCUTION
12.6 Production d'une pièce d'identité
12.7 Entrée sur des terrains privés
12.8 (1) Arrêt d'un véhicule
(2) Inspection
12.9 Pouvoir de l'agent
12.10 (1) Saisie dans l'exécution des fonctions
(2) Mandat de fouille ou de perquisition
(3) Requête présentée sans préavis
(4) Exercice des pouvoirs sans mandat
12.11 (1) Exemption
(2) Exigences
12.12 Obstruction ou fausse déclaration interdites
12.13 (1) Ordres de prévention
(2) Communication des ordres de prévention
(3) Période de validité de l'ordre de prévention
(4) Observation obligatoire
12.14 (1) Appel — ordre de prévention
(2) Modalités de l'appel
(3) Audience non nécessaire
(4) Décision
PARTIE IV
INFRACTIONS ET PEINES
13 (1) Infraction et peine
(2) Peine supplémentaire
(3) Responsabilité — dirigeants et administrateurs
13.1 Ordonnance de confiscation — objets saisis
14 Infractions continues
14.1 Prescription
PARTIE V
DISPOSITIONS DIVERSES
15 Codification permanente
16 Entrée en vigueur