C.P.L.M. c. E90

Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole

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1		Définitions
2		Application et exécution
3	(1)	Taxe sur les émissions provenant du charbon
	(2)	Taux de taxe
	(3)	Taux maximal
4	(1)	Règlements
	(2)	Date d'effet
5
6		Codification permanente
7		Entrée en vigueur