C.P.L.M. c. E15

Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba

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Table des matières

PARTIE 1
OBJET ET DÉFINITIONS
1		Objet
2		Définitions
PARTIE 2
MANDAT ET POUVOIRS
3		Constitution de la Société
	(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
	(3)	Mandataire
4		Mandat
	(2)	Activités connexes
	(3)	Considérations dans l'exécution du mandat
5		Participation des entités publiques
6		Pouvoirs de la Société
	(2)	Pouvoirs généraux
	(3)	Pouvoir d'entreprendre des activités supplémentaires
PARTIE 3
OBJECTIFS D'ÉCONOMIES ET PLANS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
OBJECTIFS D'ÉCONOMIES
7		Objectifs d'économies initiales
	(2)	Caractère cumulatif des objectifs d'économies
	(3)	Calcul des économies nettes
8		Objectifs d'économies après les 15 premières années
PLANS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
9		Plans d'efficacité énergétique
10		Plans soumis à la Régie
11		Examen et recommandation de la Régie
11	(1)	[modifications]
	(2)	Droit d'Hydro-Manitoba de se faire entendre
	(3)	Échéancier pour l'examen
	(4)	Considérations obligatoires
	(5)	Recommandations optionnelles
12		Approbation du ministre
	(2)	Mesures exigées en cas de renvoi du plan
	(3)	Directives publiques
	(4)	Mise en œuvre du plan approuvé
	(5)	Ajustements à un plan approuvé
13		Sous-traitance
	(2)	Responsabilité maintenue
PROGRAMMES D'AIDE À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
14		Définitions
	(2)	Programmes d'aide à l'efficacité énergétique
	(3)	Utilisation de l'eau — accroissement de l'efficacité et conservation
	(4)	Critères et modalités des programmes
	(5)	Frais mensuels exigés pendant la durée de l'accord
	(6)	Personne responsable des frais mensuels
	(7)	Perception des frais mensuels
	(8)	Frais mensuels non soumis à l'approbation de la Régie
15		Enregistrement d'un avis concernant l'accord au bureau des titres fonciers
ÉVALUATION DES RÉSULTATS
16		Évaluation indépendante
	(2)	Accès aux renseignements
	(3)	Remise et diffusion du rapport
	(4)	Droits et frais
	(5)	Recommandations de la Régie
	(6)	Directives du ministre
	(7)	Diffusion et portée des directives
RESPONSABILITÉS DE LA RÉGIE
17		Application de la Loi sur la Régie des services publics
	(2)	Règlements
PARTIE 4
RÔLE D'HYDRO-MANITOBA
18		Soutien des activités de la Société par Hydro-Manitoba
	(2)	Financement par Hydro-Manitoba
	(3)	Coûts dans le cadre d'un mandat élargi
	(4)	Financement autorisé
	(5)	Incompatibilité
19		Exigences en matière de programmes de prêt et de financement
	(2)	Services de facturation et de recouvrement
	(3)	Perception des sommes exigées
	(4)	Documents joints aux factures d'hydro-électricité
PARTIE 5
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
QUESTIONS D'ORGANISATION
20		Fonctions du conseil
	(2)	Expertise du conseil
	(3)	Mandat
	(4)	Échelonnement des mandats
	(5)	Maintien en poste
22		Président et vice-président
	(2)	Fonctions du vice-président
23		Personnes inhabiles à être nommées au conseil
24		Rémunération des administrateurs
	(2)	Rapports publics
	(3)	Lignes directrices du ministre
25		Quorum
26		Règlements administratifs
	(2)	Lignes directrices régissant l'approvisionnement et les contrats de service
COMITÉ DES INTÉRESSÉS
27		Comité des intéressés
	(2)	Membres du comité — champs d'expertise
	(3)	Rôle du comité
	(4)	Administration
QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGET
28		Registres et systèmes financiers
29		Budget annuel
30		Vente de l'actif interdite
31		Audit
32		Rapport annuel
	(2)	Définition d'« année visée par un plan »
33		Dépôt du rapport annuel devant l'Assemblée
EXIGENCES EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS
34		Collecte de renseignements par la Société
	(2)	Types de renseignements
	(3)	Obligation de fournir les renseignements
	(4)	Confidentialité
35		Accès aux renseignements ou aux banques de données
	(2)	Protection des renseignements
	(3)	Résolution de conflit
	(4)	Effet de l'ordonnance
36		Limites applicables aux renseignements personnels
	(2)	Obligation d'établir des garanties de sécurité
MAINTIEN DU FONDS DE LIMITATION DU PRIX DE L'ÉNERGIE
37		Définition de « Fonds »
	(2)	Maintien du Fonds de limitation du prix de l'énergie
	(3)	Règlements concernant le Fonds
RÈGLEMENTS
38		Règlements — objectifs d'économies
	(2)	Recommandations du ministre
39		Règlements — dispositions générales
40		Règlements — effacement de consommation pour d'autres ressources
	(2)	Règlements — objectifs d'économies pour d'autres ressources
	(3)	Contenu des règlements
	(4)	Application de la Loi sur la Régie des services publics
	(5)	Plan d'efficacité énergétique pour la demande en puissance électrique
PARTIE 6
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
41		Financement de la transition et frais de démarrage
42		Premier dirigeant par intérim
	(2)	Mandat
43		Règlements transitoires
44		Disposition transitoire — programme d'amélioration de l'efficacité énergétique
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
45		[Abrogé]
46 à 48		[modifications]
PARTIE 7
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
49		Abrogation
50		Codification permanente
51		Entrée en vigueur
	(2)	Entrée en vigueur de l'article 42