C.P.L.M. c. D60

Loi sur la Société de développement du Manitoba

Retour à la Loi

1		Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ, MISSION, STATUT ET POUVOIRS
2	(1)	Fusion
	(2)	Conséquences de la fusion
	(3)	Instances judiciaires
3		Objectifs de la société
4	(1)	Capacité juridique
	(2)	Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
	(3)	Directives du Conseil du trésor
5	(1)	Mandataire de la Couronne
	(2)	Acquisition en son propre nom
CONSEIL ET PERSONNEL
6	(1)	Conseil
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Reconduction du mandat
	(4)	Inadmissibilité des députés
	(5)	Rémunération
7	(1)	Président, vice-président et président intérimaire
	(2)	Intérim
8		Quorum
9		Rapport au ministre
10		Règlements administratifs
11	(1)	Personnel
	(2)	Recours à des fonctionnaires
	(3)	Conseillers et experts
12		Immunité
QUESTIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT ANNUEL
13		Subventions prélevées sur le Trésor
14	(1)	Pouvoir d'emprunter
	(2)	Prélèvements sur le Trésor
15	(1)	Placement du surplus
	(2)	Versement à la société des sommes placées et des intérêts
16		Exercice
17		Vérificateur
18	(1)	Rapport annuel
	(2)	États financiers vérifiés
	(3)	Dépôt à l'Assemblée
19		Communication de renseignements
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20		Prêts interdits
21	(1)	Non-application
	(2)	Primauté
ABROGATIONS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
22		Abrogations
23
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
24		Codification permanente
25		Entrée en vigueur