LRM 1990, c. 180

Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

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1	Définitions
2	Prorogation
3	Objets
4(1)	Fins de bienfaisance
(2)	Rémunération
(3)	Responsabilité des administrateurs
(4)	Discrimination interdite
5	Pouvoirs de la Corporation
6(1)	Conseil d'administration
(2)	Nomination par écrit
(3)	Dirigeants honoraires
(4)	Chef de l'administration
7(1)	Pouvoirs du conseil
(2)	Règlements administratifs
8	Siège social
9	Vérification