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LRM 1990, c. 180

Loi constituant en corporation le « Seven Oaks General Hospital »

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1 Définitions
2 Prorogation
3 Objets
4(1) Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
(4) Discrimination interdite
5 Pouvoirs de la Corporation
6(1) Conseil d'administration
(2) Nomination par écrit
(3) Dirigeants honoraires
(4) Chef de l'administration
7(1) Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
8 Siège social
9 Vérification