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LRM 1990, c. 178

Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut

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1 Constitution en corporation
1.1 Objets
2 Membres
3 Siège social
4 Pouvoirs du collège
5(1) Biens devant être utilisés à des fins d'enseignement
(2) Pas d'avantage personnel
6(1) Membres du conseil
(2) Nomination des membres
7 Pouvoirs du conseil
8 Dons
9 Affiliation à d'autres collèges et universités
10 Pouvoir de conférer des grades