LRM 1990, c. 168

Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »

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1	Prorogation
2	Pouvoirs, mission et fins du Club
3	Capital-actions
4(1)	Composition du conseil
(2)	Élection des administrateurs
(3)	Élection
(4)	Mandat
(5)	Réélection
(6)	Vacances
5(1)	Délégation de pouvoirs
(2)	Pouvoirs des comités
6	Pouvoirs et fonctions des administrateurs
7	Privilèges du Club
8	Rémunération des administrateurs
9	Responsabilité des administrateurs
10(1)	Pouvoirs d'emprunt
(2)	Approbation des émissions de titres
(3)	Convocation de l'assemblée
11	Application de la Loi sur les corporations