English

C.P.L.M. c. C150

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

Retour à la Loi

1 (1) Définition
(2) Attribution des armoiries
(3) Confirmation des augmentations faites aux armoiries
2 (1) Usage des armoiries
(2) Usage des armoiries par les membres de l'Assemblée
3 Conditions reliées à l'usage des armoiries
4 (1) Demande de permission
(2) Registre des permissions accordées
5 (1) Emblème floral
(2) Emblème ornithologique
(3) Arbre-emblème du Manitoba
(4) Sol provincial
6 (1) Tartan du Manitoba
(2) Modification de certaines couleurs
(3) Usage du tartan
(4) Règlements — utilisation du tartan
(5) Abrogé
6.1 Jour du tartan au Manitoba
7 (1) Usage d'armoiries non reconnues
(2) Usage de tartans non reconnus
8 Infraction
SCHEDULE B
ANNEXE B

Retour à la Loi