Skip to main content
C.P.L.M. c. C150: Table des matières

C.P.L.M. c. C150

Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

1(1) Définition
(2) Attribution des armoiries
(3) Confirmation des augmentations faites aux armoiries
2(1) Usage des armoiries
(2) Usage des armoiries par les membres de l'Assemblée
3 Conditions reliées à l'usage des armoiries
4(1) Demande de permission
(2) Registre des permissions accordées
5(1) Emblème floral
(2) Emblème ornithologique
(3) Arbre-emblème du Manitoba
6(1) Tartan du Manitoba
(2) Modification de certaines couleurs
(3) Usage du tartan
(4) Interdiction d'utiliser le tartan
(5) Violation des décrets d'interdiction
6.1 Jour du tartan au Manitoba
7(1) Usage d'armoiries non reconnues
(2) Usage de tartans non reconnus
8 Infraction
ANNEXE B