C.P.L.M. c. C40

Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba

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	DÉFINITIONS
1	Définitions
	SOCIÉTÉ DU CENTRE DU CENTENAIRE DU MANITOBA
2(1)	Maintien de la Société
(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3	Mandataire de la Couronne
4	Capacité juridique
5	Mandat
	CONSEIL
6	Rôle du conseil
7(1)	Composition du conseil
(2)	Mandat
(3)	Maintien en poste
8(1)	Président et vice-président
(2)	Fonctions du vice-président
9	Députés agissant à titre de membres du conseil
10	Rémunération
11	Règlements administratifs concernant la gestion interne
12	Quorum
	DIRECTEUR GÉNÉRAL ET PERSONNEL
13(1)	Directeur général
(2)	Fonctions du directeur général
14	Personnel
	QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
15	Versement de subventions sur le Trésor
16(1)	Emprunts
(2)	Avances sur le Trésor
17(1)	Placements
(2)	Versement à la Société
18(1)	Fonds du Centre du centenaire
(2)	Autonomie du Fonds
(3)	Sommes portées au crédit du Fonds
(4)	Paiements sur le Fonds
(5)	Placement des sommes excédentaires
(6)	Versement à la Société
19	Exercice
20	Vérification
	RAPPORT ANNUEL
21(1)	Rapport annuel
(2)	États financiers vérifiés
(3)	Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(4)	Rapports ou renseignements spéciaux
	DISPOSITIONS AYANT TRAIT AUX BIENS
22(1)	Biens réels détenus au nom de la Couronne
(2)	Approbation nécessaire pour les travaux de construction
23	Subventions tenant lieu de taxes
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
24	Gestion transférée à un tiers
25	Immunité
26	Codification permanente
27	Abrogation
28	Entrée en vigueur